Protection des données et hébergement
Dernière mise à jour : 2 août 2026
Cette page rassemble les éléments dont un service juridique a besoin pour instruire un dossier : qui fait quoi, quelles données sont traitées, où elles sont hébergées, et comment les récupérer.
1. Qui fait quoi
La collectivité ou l’entreprise
Responsable de traitementElle décide des rubriques, des contenus publiés et des personnes qu’elle invite. Elle définit la finalité du traitement.
SBD SAS, éditeur d’AgoraOne
Sous-traitantNous traitons les données pour le compte du responsable de traitement, sur ses instructions, et uniquement pour faire fonctionner le service.
Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du règlement général sur la protection des données est signé avec chaque collectivité ou entreprise cliente.
2. Données traitées
| Catégorie | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Adresse email, mot de passe chiffré, prénom et nom si renseignés | Permettre la connexion et rattacher les abonnements à une personne |
| Abonnements aux rubriques | Liste des rubriques suivies, date d’abonnement | Envoyer uniquement les notifications correspondant aux rubriques choisies |
| Identifiant de notification | Jeton technique fourni par le système d’exploitation du téléphone | Acheminer la notification jusqu’à l’appareil |
| Contenus publiés | Textes, images et pièces jointes déposés par les administrateurs | Diffuser l’information aux personnes abonnées |
| Remontées citoyennes | Message, catégorie, photo éventuelle, coordonnées de l’auteur | Transmettre le signalement à l’équipe compétente et en assurer le suivi |
Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins publicitaires. Il n'y a pas de profilage des personnes abonnées.
3. Hébergement et sous-traitants
OVHcloud
Hébergement de l’application et de la base de données
Amazon Web Services
Diffusion du site et des fichiers statiques
4. Durées de conservation
- Compte utilisateur
- Jusqu’à la suppression du compte par la personne
- Abonnements aux rubriques
- Jusqu’au désabonnement ou à la suppression du compte
- Contenus publiés
- Jusqu’à leur suppression par la collectivité ou l’entreprise
- Remontées citoyennes
- Jusqu’à la clôture du signalement, puis archivage
- Journaux techniques
- Durée limitée, à des fins de sécurité et de diagnostic
5. Vos droits
Toute personne dont les données sont traitées peut :
- Accéder aux données qui vous concernent
- Les faire rectifier si elles sont inexactes
- En demander l’effacement
- Vous opposer à un traitement ou en demander la limitation
- Recevoir vos données dans un format lisible par machine
- Retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a déjà été envoyé
Ces demandes s'adressent d'abord à la collectivité ou à l'entreprise qui gère l'espace concerné, puisqu'elle est responsable de traitement. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@agoraone.app et nous transmettrons.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.
6. Export et réversibilité
À tout moment, une collectivité ou une entreprise peut exporter ses contenus publiés, l'arborescence de ses rubriques et la liste de ses abonnés, dans un format ouvert et exploitable sans notre outil. Cet export reste possible pendant la période suivant la fin du contrat, avant suppression définitive.
7. Sécurité
Les échanges entre les applications et nos serveurs sont chiffrés en transit. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. L'accès aux espaces d'administration est nominatif : chaque agent dispose de son propre compte, et un accès se retire quand une personne change de fonction.
8. Nous écrire
SBD SAS — 6 Le Grand Étang, 01320 Chalamont — contact@agoraone.app
Voir aussi la politique de confidentialité et les mentions légales.